Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Bienvenue sur AffilyxMarket, une plateforme numérique destinée à faciliter la découverte, la promotion et la commercialisation de produits et services proposés par des commerçants et partenaires.

AffilyxMarket a notamment pour vocation de favoriser le commerce local, de donner davantage de visibilité aux commerçants et producteurs, et de permettre aux utilisateurs de découvrir et d'acheter des produits proposés sur la plateforme.

La plateforme peut également permettre à certains utilisateurs, dans le cadre du programme d'affiliation, de promouvoir des produits disponibles sur AffilyxMarket et de percevoir une commission selon les conditions définies par la plateforme.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme AffilyxMarket.

En créant un compte, en utilisant les services de la plateforme ou en passant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Acheteur

toute personne utilisant la plateforme afin de consulter ou d'acheter un produit ou service proposé par un Marchand.

Marchand / Vendeur

toute personne physique ou morale proposant des produits ou services à la vente sur AffilyxMarket.

Affilié / Partenaire

utilisateur autorisé à promouvoir les produits ou services disponibles sur AffilyxMarket dans le cadre du programme d'affiliation et susceptible de percevoir une commission sur les ventes éligibles.

Compte

espace personnel permettant à un utilisateur d'accéder aux fonctionnalités qui lui sont attribuées sur la plateforme.

Opérateur

la société PREINTEC, qui exploite et administre la plateforme AffilyxMarket.

Plateforme / Site

le site internet, l'application et les différents services numériques exploités sous la marque AffilyxMarket.

Produit

tout bien ou service proposé par un Marchand sur la plateforme.

Commande

demande d'achat effectuée par un Acheteur concernant un ou plusieurs Produits.

Utilisateur

toute personne accédant ou utilisant la plateforme, notamment les Acheteurs, Marchands et Affiliés.

Commission

rémunération attribuée à un Affilié conformément aux règles du programme d'affiliation.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser AffilyxMarket.

Elles précisent notamment :

• les conditions d'accès à la plateforme ;
• les règles de création et d'utilisation des comptes ;
• les conditions de publication des Produits ;
• les règles applicables aux commandes et transactions ;
• les obligations des Marchands ;
• les règles du programme d'affiliation ;
• les responsabilités respectives des Utilisateurs et de l'Opérateur ;
• les conditions de suspension ou de résiliation des comptes ;
• les règles relatives aux données personnelles et à la propriété intellectuelle.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

4. Accès et création de compte

Certaines fonctionnalités d'AffilyxMarket peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Il est notamment responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'utilisateur doit immédiatement informer AffilyxMarket de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute suspicion de compromission de ses identifiants.

L'Opérateur peut demander des informations ou documents complémentaires afin de vérifier l'identité ou l'activité d'un utilisateur.

4.1 Comptes Marchands

Pour proposer des produits sur AffilyxMarket, le Marchand peut être tenu de fournir notamment :

• son identité ou sa raison sociale ;
• ses coordonnées ;
• son adresse ou localisation ;
• les informations relatives à son activité ;
• ses informations de paiement ;
• tout document nécessaire à la vérification de son activité.

L'activation d'un compte Marchand peut être soumise à une validation préalable par AffilyxMarket.

Le Marchand est responsable de l'exactitude des informations fournies.

5. Publication et gestion des Produits

Les Marchands sont responsables des Produits qu'ils publient sur AffilyxMarket.

Chaque Produit publié doit :

• être légalement commercialisable ;
• respecter les lois et réglementations applicables ;
• être décrit de manière exacte et suffisamment détaillée ;
• présenter un prix clairement indiqué ;
• disposer d'informations permettant à l'Acheteur de prendre une décision d'achat éclairée ;
• respecter les règles de qualité et de sécurité applicables.

Les photographies, descriptions, caractéristiques et informations relatives aux Produits doivent correspondre à la réalité.

Le Marchand ne doit pas publier de contenu trompeur, mensonger ou susceptible d'induire l'Acheteur en erreur.

Produits interdits

Il est interdit de proposer sur AffilyxMarket des Produits :

• dont la vente est interdite par la législation ;
• contrefaits ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• dangereux ou présentant un risque injustifié pour les utilisateurs ;
• obtenus ou commercialisés illicitement ;
• ne respectant pas les réglementations applicables ;
• ou appartenant à toute catégorie interdite par AffilyxMarket.

AffilyxMarket se réserve le droit de retirer, masquer ou suspendre tout Produit qui ne respecte pas les présentes CGU ou les règles applicables.

6. Prix et paiement

Les Marchands déterminent librement les prix de leurs Produits, sous réserve du respect de la législation applicable.

Les prix affichés sur la plateforme doivent être exacts et régulièrement mis à jour.

Les conditions de paiement proposées sur AffilyxMarket dépendent des moyens de paiement disponibles sur la plateforme.

Les éventuels frais de transaction, frais de service ou commissions applicables sont présentés à l'utilisateur selon les modalités définies par AffilyxMarket ou par les prestataires de paiement concernés.

Le Marchand est responsable de la fourniture du Produit correspondant à la commande effectivement payée par l'Acheteur.

AffilyxMarket peut faire appel à des prestataires de services de paiement pour traiter les transactions.

7. Commandes

Lorsqu'un Acheteur passe une commande, le Marchand concerné est informé de celle-ci selon les fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

Le Marchand s'engage à :

• traiter les commandes dans les meilleurs délais ;
• respecter les délais de préparation et d'expédition annoncés ;
• maintenir ses stocks à jour ;
• fournir le Produit correspondant à la commande ;
• informer l'Acheteur en cas de difficulté affectant l'exécution de la commande.

Une commande peut être annulée dans les conditions prévues par AffilyxMarket, le Marchand ou la réglementation applicable.

8. Livraison

La livraison des Produits peut être effectuée par le Marchand, par un service de livraison partenaire ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme.

Les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont communiqués à l'Acheteur avant ou au moment de la validation de la commande.

Lorsque la livraison est assurée par un prestataire tiers, AffilyxMarket peut faciliter la mise en relation et le suivi de la livraison sans être nécessairement le prestataire chargé matériellement du transport.

Les responsabilités relatives à la livraison sont déterminées selon le rôle de chaque intervenant et les conditions applicables à la commande.

9. Retours, remboursements et réclamations

Les conditions de retour ou de remplacement d'un Produit dépendent notamment de la nature du Produit, des conditions du Marchand et de la réglementation applicable.

En cas de Produit défectueux, non conforme ou de problème concernant une commande, l'Acheteur peut effectuer une réclamation auprès du Marchand ou via les moyens de contact proposés par AffilyxMarket.

Le Marchand doit traiter les réclamations concernant les Produits qu'il commercialise.

AffilyxMarket peut intervenir comme intermédiaire afin de faciliter la résolution amiable d'un litige entre un Acheteur et un Marchand.

10. Programme d'affiliation

AffilyxMarket peut proposer un programme d'affiliation permettant à certains Utilisateurs de promouvoir les Produits disponibles sur la plateforme.

L'Affilié peut recevoir un lien, un code ou tout autre mécanisme de suivi permettant d'identifier les ventes générées par ses actions de promotion.

10.1 Conditions de rémunération

La commission d'affiliation est calculée conformément aux règles communiquées par AffilyxMarket.

Une commission peut notamment être attribuée lorsqu'une vente est réalisée et identifiée comme provenant d'un lien ou d'un mécanisme d'affiliation valide.

Les commissions peuvent être soumises à des conditions telles que :

• validation de la commande ;
• paiement effectif par l'Acheteur ;
• absence d'annulation ;
• absence de remboursement ;
• respect des règles du programme d'affiliation.

Les ventes frauduleuses, artificielles, annulées ou générées en violation des règles du programme peuvent être exclues du calcul des commissions.

10.2 Obligations de l'Affilié

L'Affilié s'engage notamment à :

• ne pas utiliser de pratiques trompeuses ;
• ne pas usurper l'identité d'AffilyxMarket ou d'un Marchand ;
• ne pas communiquer de fausses informations sur les Produits ;
• ne pas générer artificiellement des ventes ou des clics ;
• ne pas utiliser de méthodes interdites par AffilyxMarket ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle des Marchands et d'AffilyxMarket.

AffilyxMarket peut suspendre ou supprimer un compte d'affiliation en cas de fraude, de manipulation du système ou de violation des présentes CGU.

11. Responsabilités des Marchands

Le Marchand demeure responsable :

• de la qualité et de la conformité de ses Produits ;
• de l'exactitude des informations publiées ;
• de la disponibilité de ses Produits ;
• de la préparation des commandes ;
• du respect des délais annoncés ;
• du respect des obligations légales liées à son activité ;
• du traitement des réclamations relatives à ses Produits ;
• de la conformité de ses pratiques commerciales.

Le Marchand reconnaît qu'AffilyxMarket constitue une plateforme de mise en relation et de facilitation du commerce et ne devient pas, du seul fait de l'utilisation de la plateforme, propriétaire des Produits proposés par les Marchands.

12. Responsabilités d'AffilyxMarket

AffilyxMarket met à disposition les outils techniques nécessaires à l'utilisation de la plateforme.

L'Opérateur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, l'Opérateur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

La plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de problèmes techniques ;
• de défaillances des réseaux de télécommunication ;
• de défaillances de prestataires tiers ;
• d'événements indépendants de la volonté de l'Opérateur.

AffilyxMarket ne peut être tenu responsable des informations ou contenus publiés par les Marchands lorsque ceux-ci relèvent de leur responsabilité.

Sauf disposition légale contraire, AffilyxMarket n'est pas partie au contrat de vente conclu entre un Acheteur et un Marchand.

13. Utilisation acceptable de la plateforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser AffilyxMarket conformément aux lois et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
• de créer de faux comptes ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ;
• de publier des informations fausses ou trompeuses ;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• d'introduire des logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
• de manipuler les systèmes de suivi des ventes ou des commissions ;
• d'utiliser la plateforme pour des activités illégales.

Tout comportement susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la réputation d'AffilyxMarket peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte concerné.

14. Données personnelles et confidentialité

AffilyxMarket collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :

• à la création et à la gestion des comptes ;
• au traitement des commandes ;
• au paiement ;
• à la livraison ;
• au service client ;
• au suivi des commissions ;
• à la sécurité de la plateforme ;
• à l'amélioration des services.

AffilyxMarket s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable au Bénin en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes ou prestataires ayant besoin de les traiter dans le cadre des services proposés, sous réserve des obligations légales applicables.

Des informations complémentaires relatives aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité d'AffilyxMarket.

15. Propriété intellectuelle

La plateforme AffilyxMarket, notamment son nom, son logo, son interface, son architecture, ses éléments graphiques, ses textes, ses fonctionnalités et ses développements logiciels, peut être protégée par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter les éléments appartenant à AffilyxMarket à des fins commerciales ou autres.

Les Marchands restent propriétaires des contenus qu'ils fournissent, notamment leurs photographies, logos, descriptions et marques.

En publiant un contenu sur AffilyxMarket, le Marchand accorde à l'Opérateur une autorisation nécessaire à son affichage, sa reproduction et sa promotion dans le cadre du fonctionnement et de la communication de la plateforme.

Le Marchand garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

16. Sécurité

Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de ses équipements utilisés pour accéder à AffilyxMarket.

L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher l'accès non autorisé à son compte.

Toute tentative de compromission, de piratage ou de perturbation du fonctionnement de la plateforme est interdite.

AffilyxMarket peut mettre en place différents mécanismes de sécurité, de vérification et de surveillance afin de protéger ses utilisateurs et son infrastructure.

17. Assurance

Chaque Marchand est responsable de souscrire, lorsque cela est requis par son activité ou par la réglementation applicable, les assurances nécessaires couvrant les conséquences financières de sa responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle.

AffilyxMarket peut demander à un Marchand de fournir une attestation d'assurance lorsque cela est nécessaire.

18. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités proposées par AffilyxMarket.

AffilyxMarket peut suspendre temporairement ou définitivement un compte notamment en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de publication de Produits interdits ;
• de fausses informations ;
• de comportement portant atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• de demande d'une autorité compétente ;
• ou de tout comportement susceptible de causer un préjudice à AffilyxMarket ou à ses utilisateurs.

La suspension ou la fermeture d'un compte ne prive pas l'Opérateur des droits qu'il pourrait exercer à l'égard de l'utilisateur en application de la loi.

19. Force majeure

AffilyxMarket ne peut être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être considérés comme des événements de force majeure, selon les conditions prévues par la réglementation applicable :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• conflits ;
• mouvements sociaux ;
• pannes majeures de réseaux ;
• cyberattaques ;
• défaillances de prestataires essentiels ;
• décisions ou restrictions administratives ;
• et tout autre événement indépendant de la volonté raisonnable de l'Opérateur.

20. Règlement des litiges

En cas de différend entre un Utilisateur et AffilyxMarket, les parties s'efforcent dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

L'utilisateur peut contacter AffilyxMarket par les moyens de contact indiqués sur la plateforme afin de présenter sa réclamation.

Lorsqu'un litige concerne une transaction entre un Acheteur et un Marchand, AffilyxMarket peut faciliter la recherche d'une solution amiable sans se substituer aux parties au contrat de vente.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

21. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Les présentes CGU ne créent entre AffilyxMarket et ses Utilisateurs aucune relation de partenariat, de société, de joint-venture, de mandat ou de représentation, sauf accord écrit contraire.

22. Modification des CGU

AffilyxMarket peut modifier ou mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution de la plateforme ;
• de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'évolution des pratiques commerciales ;
• ou de toute nécessité liée à la sécurité de la plateforme.

La nouvelle version des CGU est publiée sur la plateforme avec sa date de mise à jour.

Lorsque cela est nécessaire, AffilyxMarket peut informer les utilisateurs des modifications importantes.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

23. Nullité d'une clause

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée ou interprétée de manière à respecter l'objectif initial de la clause tout en restant conforme au droit applicable.